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Editeur
Marlène Roudier (EI)
9b rue Charles Weiss, 25000 Besançon
France

 

Directeur de la publication : Marlène Roudier
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 949 315 642 000 15
Code APE : 7021 Z
Contact : marlene@agenceyuzu.com

 

Hébergement
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Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648

 

Conception / développement
Marlène Roudier (EI)

 

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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